Examens et objectifs
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des différents examens proposés par Brokers Academy.
L’arrêté royal d’exécution du 25 juin 2019 a transposé les exigences professionnelles minimales de l'IDD en une nouvelle structure d’examens en 4 modules:
- un module de base, traitant des connaissances générales
- trois modules spécialisés, un par catégorie de produit pouvant être distribué
La nouvelle structure d’examens est d’application depuis le 1er janvier 2021.
Les responsables = les intermédiaires d’assurances ainsi que leurs dirigeants effectifs (DE) et leurs responsables de distribution (RD) devront passer:
- le module 1: le module de base (connaissances générales et communes)
- en fonction de leur activité de distribution, un ou plusieurs des modules spécialisés:
- Module 2: Assurances Non vie
- Module 3: Assurances Vie (sans composante financière)
- Module 4: Assurances Vie avec composante financière (non valable sans le module 3)
Les personnes en contact avec le public (PCP) ne devront passer que le module 1.
Les socles de compétences sont de brèves descriptions des connaissances, notions et aptitudes dont vous devez disposer pour réussir un examen.
Par examen, vous pouvez télécharger, enregistrer ou imprimer un document pdf dans lequel tous les socles de compétences sont énumérés.
Ces socles de compétences sont des instantanés. Le secteur de l'assurance et du crédit sont en constante évolution. Les socles de compétences sont par conséquent continuellement adaptés aux modifications de loi les plus récentes et/ou à l'actualité.
Contenu des modules
Module 1 – Connaissances de base
Le Module 1 est composé de deux sous-modules et comprend:
- tous les sujets des sous-modules 1.1 à 1.3 actuels (dans la structure de Brokers Academy)
- des nouveaux sujets, imposés par l'IDD, dont:
- Marché belge de l’assurance
- Connaissance minimale financière
- Éthique professionnelle
- Législation anti-blanchiment (nouveau dans l’examen général)
- Protection des données à caractère personnel/GDPR
Module 2 – Assurances Non Vie
Le Module 2 est composé de 4 sous-modules:
- Assurances de responsabilité et protection juridique
- Assurances véhicules automoteurs et assistance
- Assurances de choses
- Assurances de personnes autres que vie
Leur contenu est très similaire à celui des modules 2, 3, 4 et 6 dans le système d’examen actuel de Brokers Academy.
Modules 3 et 4 - Assurances Vie
Les assurances vie seront traités dans deux modules:
- Module 3 - Vie (en deux sous-modules)
- Module 4 - Vie avec composantes financières
Le module 3 traite d’une série de sujets juridiques et techniques communs qui sont également valables pour le module 4.
En cas de distribution de produits Vie avec composante financière, les deux modules doivent donc être réussis. Le module 4 n’est donc pas valable sans le module 3.
Modalités pratiques du nouveau système d’examens
Les modules sont généralement composés de sous-modules. Pour réussir un module, il faut avoir réussi les examens des sous-module qui en font partie.
Il n’y a pas d’ordre chronologique imposé pour passer les examens des différents modules et sous-modules.
Les modules spécialisés (2, 3, 4) ne sont valables que moyennant réussite du module 1 (= module de base). Le module 4 n’est valable qu’en cas de réussite du module 3.
Les PCP disposent d’un an à partir du début de leur activité pour réussir les examens du Module 1 (= statut de PCP en formation, moyennant contrôle et supervision d’un intermédiaire, d’un RD ou d’un PCP avec expérience). Leur employeur doit aussi pouvoir justifier leur expérience professionnelle.
Pour repasser un examen non réussi le participant doit attendre deux semaines.
Les dispenses d’examen pour certains diplômes (master...) sont maintenues.
Module 1
Sujet : Connaissances de basePCP : OuiResponsables : Oui
| Examen | Nombre de questions | Durée de l’examen | Connaissances |
|---|---|---|---|
| Partie 1 – Marché de l’assurance et réglementation du contrat d’assurance | 20 | 1h | (PDF 152Ko) |
| Partie 2 – Législations diverses | 20 | 1h | (PDF 146Ko) |
Module 2
Sujet : Assurances Non ViePCP : NonResponsables : Oui (en fonction de leur activité de distribution)
| Examen | Nombre de questions | Durée de l’examen | Connaissances |
|---|---|---|---|
| Assurances de responsabilité et protection juridique (branches 13 et 17) | 20 | 1h | (PDF 220Ko) |
| Assurances véhicules automoteurs et assistance (branches 1a, 3, 10 et 18) | 20 | 1h | (PDF 170Ko) |
| Assurances de choses (branches 8, 9, 14, 15, 16) | 20 | 1h | (PDF 161Ko) |
| Assurances de personnes autres que les assurances sur la vie (branches 1a, 1b, 2) | 20 | 1h | (PDF 187Ko) |
Module 3
Sujet : Assurances Vie (sans composante financière)PCP : NonResponsables : Oui (en fonction de leur activité de distribution)
| Examen | Nombre de questions | Durée de l’examen | Connaissances |
|---|---|---|---|
| Partie 1 Législation applicable et compétences financières | 20 | 1h | (PDF 113Ko) |
| Partie 2 Législation anti blanchiment, marché de l’assurance, régime de pension et règles de conduite | 20 | 1h | (PDF 158Ko) |
Module 4
Sujet : Assurances Vie avec composante financièrePCP : NonResponsables : Oui (en fonction de leur activité de distribution)
| Examen | Nombre de questions | Durée de l’examen | Connaissances |
|---|---|---|---|
| Vie avec composante d’investissement | 20 | 1h | (PDF 142Ko) |